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Informations contractuelles
Conditions générales de vente.
Cette page devra présenter les règles applicables aux réservations et aux prestations vendues par Maroc Séjour.
Une autre façon de découvrir
Document à compléter et valider avant publication commerciale.
Les conditions générales doivent préciser l’identité de l’entreprise, les prestations proposées, les modalités de réservation, les conditions de paiement, de modification, d’annulation, les responsabilités et la loi applicable.
Les clauses définitives doivent être adaptées au statut juridique réel de l’entreprise et vérifiées par un professionnel compétent. Aucun taux d’acompte, droit à remboursement ou délai contractuel ne doit être supposé.
L’essentiel
Ce qui compte.
✧Identité du vendeur et coordonnées légales : à renseigner
✧Modalités de confirmation et de paiement : à préciser
✧Modifications, annulations et remboursements : à rédiger
✧Assurances, responsabilités et réclamations : à préciser
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